CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ESSONNE

Juridique

La Compagnie des notaires de l’Essonne :
• 218 notaires, assistés de plus de 800 collaborateurs
• 72 Offices de structures variées, reflets de l’histoire et de la diversité du département, les plus anciennes datant du XIVe siècle
• plus de 69000 actes signés en 2023

Consulter l’annuaire des notaires de l’Essonne

La Chambre des notaires de l’Essonne :
• 21 membres de Chambre élus pour 3 ans
• Le Président : Maître Hervé CORIC, élu le 18 mai 2022
• Représentation et communication du notariat essonnien afin de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité
• plus de 500 heures de consultations offertes en 2023 : plus d’information
• accueille le Centre de Médiation des Notaires de l’Essonne : plus d’information
• siège : 14 rue des douze Apôtres 91000 EVRY-COURCOURONNES

Conférence

9H30 - 10H15

Atelier 2

Actualités juridiques notariales

JURIDIQUE

Opération d’aménagement sur le domaine public, Les limites de la vente en état futur d’achèvement à l’égard des collectivités locales, Les biens sans maître : l’appropriation des immeubles sans maître constitue un mode d’acquisition de la propriété à la disposition des collectivités territoriales.

Henri-Paul JAUFFRET

Syndic CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ESSONNE

Hervé CORIC

Président de la Chambre des Notaires de l’Essonne CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ESSONNE

Sophie DOUDARD-FOURDAIN

Vice-Présidente CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’ESSONNE