14h30 - 15h15

Atelier 8 ENVIRONNEMENT

Intervenant(s) :

Jean-Marc Parisot, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance
Laurent Olive, Chef de l’Unité de la DRIEE Essonne
[Pressenti(s)]
Thierry Mathe, Commissaire divisionnaire de la Police Nationale
Préfecture de l’Essonne

“Les nouvelles mesures pour combattre les dépôts sauvages”
Infractions à la réglementation sur les déchets
Les dépôts sauvages de déchets abandonnés par les particuliers ou entreprises sont des sites ponctuels qui résultent le plus souvent d’apports de déchets, irréguliers et clandestins. Souvent, les maires sont interpellés pour agir contre des incivilités qui peuvent avoir des conséquences en matière d’environnement.
La réglementation a accordé de larges pouvoirs de police administrative aux maires, dans divers cadres législatifs et réglementaires

  • Les pouvoirs de police du maire,
  • La police administrative spéciale des déchets,
  • Que faire en cas d’infraction ?
    - près des PAV (Points d’apport volontaire),
    - en pleine campagne par des particuliers mais aussi des entreprises,
    - dans des zones urbaines par des particuliers.
  • Quel rôle pour la vidéo protection comme preuve dans une procédure judiciaire ?
  • Quelles sont les types de condamnations possibles (pénales ou administratives) ?
  • Présentation des fiches “Reflexes” et du guide.

Programme complet

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