9h30 - 11h30

Table ronde 1 FINANCES

Animateur(s) :

Philippe Rogier,
Directeur du Crédit de l’Agence France Locale

Intervenant(s) :

Paul Antoine Dominique, Formateur d’Eco finance
Olivier Lebeau, Directeur centre d’affaire Essonne de la Caisse d’épargne Idf
Paul Loridant, Adjoint aux finances des Ulis
Clément Bousquet, consultant de Partenaires Finances Locales

“Loi de Finance, réforme de la fiscalité locale et taxe d’habitation”
Pour faire vivre le principe constitutionnel de libre administration des Collectivités Locales,
Pour choisir entre centralisation et décentralisation… !

Les travaux du CFL et du rapport Richard-Bur :

  • Transferts entre les collectivités locales (communes, interco, départements, régions...voire l’Etat...)
  • Les préconisations communes : la révision des VL des locaux... (préconisation constante depuis....1972... ! avec le succès que l’on sait !)

Pourquoi faut-il revenir aux fondamentaux fiscaux ?

  • Assiette large, taux faible
  • Lien services publics / population
  • Fiscalité des CL corollée aux missions exercées
  • Spécialisation par niveau d’administration
  • Fiscalité compréhensible....

Comment augmenter ses ressources sans augmenter ses taux ?

  • La fiscalité locale des locaux d’habitations
  • Dégrèvements de la taxe d’habitation, principes généraux
  • Anticiper la probable suppression de la TH

Quelles actions mettre en place ?

  • Les pistes à travailler : les logements vacants, la Valeur Locative Cadastrale…
  • Comment travailler ses bases... ?

Programme complet

Vous souhaitez participer ?

Au Rendez-vous des Collectivités de l’Essonne