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Ateliers,
tables rondes,
événements festifs 2026
Mercredi 1 Juillet 2026
Atelier 10
JUSTICE
CITRONELLE

Face à la Justice : Quels sont les repères utiles pour les élus et les équipes municipales ?

Illustration : Face à la Justice : Quels sont les repères utiles pour les élus et les équipes municipales ?

Les élus locaux, leurs collaborateurs et les agents municipaux peuvent être confrontés à des situations impliquant la Justice. Comment mieux comprendre ces relations et les réflexes à adopter dans un cadre communal ?

Un temps utile pour renforcer les repères, sécuriser les pratiques et accompagner l’action publique locale avec méthode.

  • Dans quelles situations un élu local peut-il être amené à interagir avec la Justice ? 
  • Quels réflexes adopter lorsqu’une situation municipale prend une dimension judiciaire ? 
  • Comment mieux distinguer les rôles des élus, des collaborateurs et des agents face à ces situations ? 
  • Comment organiser la circulation de l’information au sein de la mairie lorsqu’un sujet concerne la Justice ? 
  • Quels repères partager pour agir avec prudence, clarté et efficacité dans l’intérêt de la commune ?

Intervenant

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